Article considérant 24

(24) Au vu de ce qui précède, les faits opposés par la Slovaquie en ce qui concerne l'utilisation légale, renommée et importante économiquement de la dénomination, y compris dans des marques, sur le territoire de la Slovaquie ne sont pas suffisants pour justifier un rejet de la demande d'enregistrement présentée par la République tchèque. En ce qui concerne les autres propositions faites par la Slovaquie, au vu des motifs exposés ci-dessus, la Commission estime qu'il n'est pas approprié de prévoir que la dénomination «Pražská šunka» STG soit accompagnée de la mention «produit selon la tradition tchèque» pour permettre au «Pražská šunka» slovaque d'être commercialisé comme produit issu de la tradition slovaque, sans devoir satisfaire au cahier des charges du «Pražská šunka» STG. De fait, la Slovaquie n'a pas apporté d'éléments de preuve attestant l'existence d'une «tradition slovaque» de fabrication du produit dénommé «Pražská šunka». De plus, après deux procédures d'opposition menées à bien, le cahier des charges auquel renverra la dénomination enregistrée ne fera plus référence à une «tradition tchèque» mais principalement à une tradition partagée entre plusieurs États membres et pays tiers.