(25) La proposition consistant à modifier la dénomination en «Pražská šunka traditionnel» supposerait de reprendre la procédure depuis le début, ce qui serait disproportionné au regard des attentes légitimes qui ont été créées.
Règlement d'exécution (UE) 2018/506 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/506
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/506
Versionacte d'origine du 26/03/2018 (CELEX 32018R0506)
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