(6) Les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 2106 précisent que la position inclut les préparations désignées souvent sous le nom de «compléments alimentaires», additionnées de vitamines et parfois de quantités très faibles de composés de fer, qui sont souvent présentées dans des emballages indiquant qu'elles sont destinées à maintenir l'organisme en bonne santé.
Règlement d'exécution (UE) 2018/507 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/507
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/507
Versionacte d'origine du 26/03/2018 (CELEX 32018R0507)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.