Article considérant 7

(7) Les compléments alimentaires composés de produits du chapitre 15 qui sont présentés sous forme de doses, telles que des capsules, comprimés, pastilles et pilules, ne relèvent pas de ce chapitre, car le mode de présentation spécifique révèle leur fonction de complément alimentaire. Les compléments alimentaires sont un type très particulier de préparations mentionné uniquement dans les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 2106 et sont, en général, présentés sous forme de doses. Par conséquent, les préparations alimentaires destinées à être utilisées en tant que compléments alimentaires, présentées sous forme de doses et composées de produits du chapitre 15, ne peuvent répondre aux exigences d'aucune position de ce chapitre et devraient être classées sous la position 2106.