Règlement d'exécution (UE) 2018/507 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/507
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/507
Versionacte d'origine du 26/03/2018 (CELEX 32018R0507)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) 2018/507EUR-Lex →

(9) En conséquence, il y a lieu d'ajouter une nouvelle note complémentaire au chapitre 15 de la deuxième partie de la nomenclature combinée afin d'assurer son interprétation uniforme dans l'ensemble de l'Union européenne.

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