Règlement d'exécution (UE) 2018/520 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/520
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/520
Versionacte d'origine du 28/03/2018 (CELEX 32018R0520)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2018/520EUR-Lex →

(4) L'Agence européenne des médicaments (EMA) a reçu une demande de fixation de LMR pour le solvant naphta aromatique léger dans toutes les espèces productrices d'aliments.

Aller plus loin

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