Règlement d'exécution (UE) 2018/520 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/520
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/520
Versionacte d'origine du 28/03/2018 (CELEX 32018R0520)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2018/520EUR-Lex →

(5) Sur la base de l'avis du comité des médicaments à usage vétérinaire, l'EMA a émis une recommandation selon laquelle la fixation d'une LMR pour le solvant naphta aromatique léger dans toutes les espèces productrices d'aliments n'était pas nécessaire aux fins de la protection de la santé humaine.

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