Règlement d'exécution (UE) 2018/524 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/03/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/524
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/524
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0524)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2018/524EUR-Lex →

La partie A de l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:

1) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée 73 relative au thirame, la date est remplacée par la date du «30 avril 2019»;

2) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée 74 relative au zirame, la date est remplacée par la date du «30 avril 2019»;

3) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée 82 relative au quinoxyfène, la date est remplacée par la date du «30 avril 2019»;

4) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée 89 relative au Pseudomonas chlororaphis — souche MA 342, la date est remplacée par la date du «30 avril 2019»;

5) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée 90 relative au mépanipyrim, la date est remplacée par la date du «30 avril 2019»;

6) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée 92 relative au thiacloprid, la date est remplacée par la date du «30 avril 2019»;

7) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée 123 relative au clodinafop, la date est remplacée par la date du «30 avril 2019»;

8) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée 124 relative au pirimicarbe, la date est remplacée par la date du «30 avril 2019»;

9) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée 125 relative au rimsulfuron, la date est remplacée par la date du «30 avril 2019»;

10) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée 126 consacrée au tolclofos-méthyl, la date est remplacée par la date du «30 avril 2019»;

11) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée 127 relative au triticonazole, la date est remplacée par la date du «30 avril 2019»;

12) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée 129 relative au clopyralid, la date est remplacée par la date du «30 avril 2019»;

13) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée 130 relative au cyprodinil, la date est remplacée par la date du «30 avril 2019»;

14) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée 131 relative au fosétyl, la date est remplacée par la date du «30 avril 2019»;

15) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée 132 relative au trinexapac, la date est remplacée par la date du «30 avril 2019»;

16) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée 133 relative au dichlorprop-P, la date est remplacée par la date du «30 avril 2019»;

17) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée 134 relative au metconazole, la date est remplacée par la date du «30 avril 2019»;

18) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée 135 relative au pyriméthanile, la date est remplacée par la date du «30 avril 2019»;

19) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée 136 relative au triclopyr, la date est remplacée par la date du «30 avril 2019»;

20) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée 137 relative à la metrafenone, la date est remplacée par la date du «30 avril 2019»;

21) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 138, relative au Bacillus subtilis (Cohn 1872) souche QST 713, identique à la souche AQ 713, la date est remplacée par la date du «30 avril 2019»;

22) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée 139 relative au spinosad, la date est remplacée par la date du «30 avril 2019»;

23) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée 140 relative au thiamethoxam, la date est remplacée par la date du «30 avril 2019».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0524. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).