Règlement d'exécution (UE) 2018/524 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/524
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/524
Versionacte d'origine du 28/03/2018 (CELEX 32018R0524)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2018/524EUR-Lex →

(5) Le règlement d'exécution (UE) no 878/2014 de la Commission a prolongé la période d'approbation des substances actives suivantes: dichlorprop-P, metconazole et triclopyr. L'approbation de ces substances arrivera à expiration le 30 avril 2018.

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