Article 1
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2018/537 de la Commission du 5 avril 2018 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 05/04/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2018/537
Adopté le5 avril 2018
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32018R0537
Considérants (3)
(1)
(1) L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 29 mars 2018, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter un nom à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.
(3)
(3) Pour que l'efficacité des mesures prévues dans le présent règlement soit garantie, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, la mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités»:
«Khatiba Imam Al-Bukhari (KIB) (alias: Khataib al-Imam al-Bukhari). Adresse: a) Khan-Shaykhun, République arabe syrienne (à 53 km au sud d'Idlib, localisation en mars 2018); b) Idlib, Alep et Khama, République arabe syrienne (zone d'opération); c) zone frontalière afghano-pakistanaise (ancienne localisation). Autres informations: depuis 2016, redéployé au nord de l'Afghanistan. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 29.3.2018.»