Article 1
(ne concerne pas la version française)
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement délégué (UE) 2018/543 de la Commission du 23 janvier 2018 rectifiant la version en langue espagnole du règlement délégué (UE) no 812/2013 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des chauffe-eau, des ballons d'eau chaude et des produits combinés constitués d'un chauffe-eau et d'un dispositif solaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 23/01/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement délégué (UE) 2018/543
Adopté le23 janvier 2018
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32018R0543
Considérants (2)
(1)
(1) La version en langue espagnole du règlement délégué (UE) no 812/2013 de la Commission comporte deux erreurs à l'annexe II, tableau 1, lignes B et C de la colonne M, qui concernent une différence dans la formule de calcul des seuils applicables aux chauffe-eau de taille M.
(2)
(2) Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version en langue espagnole du règlement délégué (UE) no 812/2013. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.