Règlement délégué (UE) 2018/543 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/543
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/543
Versionacte d'origine du 23/01/2018 (CELEX 32018R0543)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2018/543EUR-Lex →

(1) La version en langue espagnole du règlement délégué (UE) no 812/2013 de la Commission comporte deux erreurs à l'annexe II, tableau 1, lignes B et C de la colonne M, qui concernent une différence dans la formule de calcul des seuils applicables aux chauffe-eau de taille M.

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