Règlement d'exécution (UE) 2018/545 · Article

Article 18

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/06/2020 (consolidation EUR-Lex 02018R0545-20200616, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/04/2018).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/545
IntituléDétermination et définition des mesures nécessaires pour l'utilisation du véhicule à des fins d'essais sur le réseau
Rattachement
CHAPITRE 2 — PRÉPARATION DE LA DEMANDE
  1. Règlement d'exécution (UE) 2018/545
  2. CHAPITRE 2 — PRÉPARATION DE LA DEMANDE
VersionConsolidée au 16/06/2020 (CELEX 02018R0545-20200616)
Référencearticle 18 du règlement d'exécution (UE) 2018/545EUR-Lex →

Le demandeur détermine et définit, sur la base des règles nationales en matière d'essais, les mesures nécessaires pour l'utilisation du véhicule à des fins d'essais sur le réseau.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02018R0545-20200616. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).