Règlement d'exécution (UE) 2018/545 · Article

Article 21

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/06/2020 (consolidation EUR-Lex 02018R0545-20200616, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/04/2018).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/545
IntituléDétermination des évaluations de la conformité
Rattachement
CHAPITRE 2 — PRÉPARATION DE LA DEMANDE
  1. Règlement d'exécution (UE) 2018/545
  2. CHAPITRE 2 — PRÉPARATION DE LA DEMANDE
VersionConsolidée au 16/06/2020 (CELEX 02018R0545-20200616)
Référencearticle 21 du règlement d'exécution (UE) 2018/545EUR-Lex →

Le demandeur détermine les évaluations de la conformité nécessaires conformément aux dispositions de l'annexe IV de la directive (UE) 2016/797.

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