Chaque organisme d'évaluation de la conformité est chargé de la compilation des documents et de la production de tous les rapports nécessaires liés aux évaluations de la conformité qu'il réalise conformément à l'article 26.
Règlement d'exécution (UE) 2018/545 · Article
Article 25
Article en vigueur.
Version consolidée au 16/06/2020 (consolidation EUR-Lex 02018R0545-20200616, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/04/2018).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/545
IntituléÉvaluation de la conformité
Rattachement
CHAPITRE 4 — ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ
- Règlement d'exécution (UE) 2018/545
- CHAPITRE 4 — ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ
VersionConsolidée au 16/06/2020 (CELEX 02018R0545-20200616)
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