L'autorisation de mise sur le marché d'un véhicule délivrée par l'entité délivrant l'autorisation contient les informations suivantes:
a) la base juridique habilitant l'entité délivrant l'autorisation à délivrer l'autorisation de mise sur le marché d'un véhicule;
b) l'identification:
i) de l'entité délivrant l'autorisation;
ii) de la demande;
iii) du cas d'autorisation conformément à l'article 14;
iv) du demandeur de l'autorisation de mise sur le marché d'un véhicule;
v) du NIE de l'autorisation de mise sur le marché d'un véhicule;
c) la référence à l'enregistrement du type de véhicule dans le RETVA, y compris les informations relatives à la variante de type de véhicule et/ou à la version de type de véhicule, le cas échéant;
d) la mention:
i) des véhicules;
ii) des domaines d'utilisation;
iii) des conditions régissant l'utilisation du véhicule et des autres restrictions;
e) une référence aux déclarations CE de vérification pour les sous-systèmes;
f) une référence aux autres dispositions du droit de l'Union ou du droit national auxquelles le véhicule est conforme;
g) une référence aux motifs dûment étayés de la décision visés à l'article 45, paragraphe 5;
h) dans le cas d'une autorisation conforme à un type en vertu de l'article 14, paragraphe 1, point e), la référence à la déclaration de conformité à un type de véhicule autorisé, y compris les informations concernant la version de type de véhicule et/ou la variante de type de véhicule, le cas échéant;
i) la date et le lieu d'adoption de la décision de délivrance de l'autorisation de mise sur le marché d'un véhicule;
j) le signataire de la décision de délivrance de l'autorisation de mise sur le marché d'un véhicule; et
k) la possibilité et les modalités de recours contre la décision ainsi que les délais applicables à cet égard, y compris les informations concernant la procédure nationale de recours.