Règlement d'exécution (UE) 2018/545 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/06/2020 (consolidation EUR-Lex 02018R0545-20200616, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/04/2018).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/545
IntituléUtilisation d'un véhicule autorisé
Rattachement
CHAPITRE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement d'exécution (UE) 2018/545
  2. CHAPITRE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 16/06/2020 (CELEX 02018R0545-20200616)
Référencearticle 9 du règlement d'exécution (UE) 2018/545EUR-Lex →

Une fois réalisés les contrôles prévus à l'article 23 de la directive (UE) 2016/797, une entreprise ferroviaire ou un gestionnaire de l'infrastructure peut utiliser un véhicule dans le domaine d'utilisation, conformément aux conditions régissant l'utilisation du véhicule et aux autres restrictions précisées dans l'autorisation par type de véhicule et/ou dans l'autorisation de mise sur le marché.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02018R0545-20200616. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).