Contenu de la demande
(O) obligatoiresignifie les informations obligatoires que le demandeur doit fournir.
(F) facultatifsignifie les informations facultatives que le demandeur peut fournir.
1. Type de demande (O):
1. 1. Autorisation de type
a) Variantes de type de véhicule (le cas échéant)
b) Versions de type de véhicule (le cas échéant)
1. 2. Autorisation de mise sur le marché
a) Véhicule unique; ou
b) Série de véhicules
2. Cas d'autorisation (O):
2. 1. Première autorisation
2. 2. Nouvelle autorisation
2. 3. Extension du domaine d'utilisation
2. 4. Renouvellement de l'autorisation de type
2. 5. Autorisation conforme à un type
3. Domaine d'utilisation (O):
3. 1. États membres
3. 2. Réseaux (par État membre)
3. 3. Gares des États membres voisins dont les caractéristiques de réseau sont similaires, lorsque ces gares sont à proximité de la frontière, comme indiqué à l'article 21, paragraphe 8, de la directive (UE) 2016/797 (le cas échéant)
3. 4. Définition du domaine d'utilisation élargi (s'applique uniquement au cas d'autorisation «Extension du domaine d'utilisation»)
3. 5. Réseau de l'Union européenne dans son intégralité
4. Autorité de délivrance (O):
4. 1. L'Agence; ou
4. 2. L'autorité nationale de sécurité de l'État membre [ne s'applique que dans le cas où le domaine d'utilisation se limite à un État membre et sur requête du demandeur, comme indiqué à l'article 21, paragraphe 8, de la directive (UE) 2016/797]
5. Renseignements concernant le demandeur:
5. 1. Dénomination légale (O)
5. 2. Nom du demandeur (O)
5. 3. Acronyme (F)
5. 4. Adresse postale complète (O)
5. 5. Téléphone (O)
5. 6. Télécopieur (F)
5. 7. E-mail (O)
5. 8. Site internet (F)
5. 9. Numéro de TVA (F)
5. 10. Autre information pertinente (F)
6. Coordonnées de la personne de contact:
6. 1. Prénom (O)
6. 2. Nom (O)
6. 3. Titre ou fonction (O)
6. 4. Adresse postale complète (O)
6. 5. Téléphone (O)
6. 6. Télécopieur (F)
6. 7. E-mail (O)
6. 8. Langues à utiliser (O)
7. Titulaire actuel de l'autorisation par type de véhicule (ne s'applique pas en cas de première autorisation) (O):
7. 1. Dénomination légale (O)
7. 2. Nom du titulaire de l'autorisation par type (O)
7. 3. Acronyme (F)
7. 4. Adresse postale complète (O)
7. 5. Téléphone (O)
7. 6. Télécopieur (F)
7. 7. E-mail (O)
7. 8. Site internet (F)
7. 9. Numéro de TVA (O)
7. 10. Autre information pertinente (F)
8. Coordonnées des organismes d'évaluation (O):
8. 1. Organisme(s) notifié(s):
a) Dénomination légale (O)
b) Nom de l'organisme notifié (O)
c) Numéro d'identification de l'organisme notifié (O)
d) Acronyme (F)
e) Adresse postale complète (O)
f) Téléphone (O)
g) Télécopieur (F)
h) E-mail (O)
i) Site internet (F)
j) Numéro de TVA (O)
k) Autre information pertinente (F)
8. 2. Organisme(s) désignés(s):
a) Dénomination légale (O)
b) Nom de l'organisme désigné (O)
c) Acronyme (F)
d) Adresse postale complète (O)
e) Téléphone (O)
f) Télécopieur (F)
g) E-mail (O)
h) Site internet (F)
i) Numéro de TVA (O)
j) Autre information pertinente (F)
8. 3. Organisme d'évaluation (MSC ER), ne s'applique pas pour l'autorisation conforme à un type:
a) Dénomination légale (O)
b) Nom de l'organisme d'évaluation (MSC ER) (O)
c) Acronyme (F)
d) Adresse postale complète (O)
e) Téléphone (O)
f) Télécopieur (F)
g) E-mail (O)
h) Site internet (F)
i) Numéro de TVA (O)
j) Autre information pertinente (F)
9. Préengagement:
9. 1. Mention des références de préengagement (F)
9. 2. Autre information pertinente concernant le projet (F)
10. Description du type de véhicule [(*) à préciser conformément à la décision 2011/665/UE, annexe II] (O):
10. 1. Identifiant du type (*)
10. 2. Versions de type de véhicule (le cas échéant)
10. 3. Variantes de type de véhicule (le cas échéant):
10. 4. Date d'enregistrement dans le RETVA (*) (ne s'applique pas à une première demande)
10. 5. Nom du type (*)
10. 6. Autre nom du type (*) (le cas échéant)
10. 7. Catégorie (*)
10. 8. Sous-catégorie (*)
11. Informations concernant les véhicules [à préciser conformément à la décision 2007/756/CE de la Commission, le cas échéant] (O)
11. 1. Numéros NEV ou numéros de véhicules pré-réservés
11. 2. Autre élément d'identification des véhicules lorsque les numéros NEV ou les numéros de véhicules pré-réservés ne sont pas disponibles
12. Référence à l'autorisation par type de véhicule existante (ne s'applique pas en cas de première autorisation) (O)
13. Description des modifications par rapport au type de véhicule autorisé (ne s'applique qu'en cas de nouvelle autorisation) (O)
14. Conditions régissant l'utilisation du véhicule et autres restrictions (à préciser conformément à la décision 2011/665/UE, annexe II) (O):
14. 1. Restrictions codifiées
14. 2. Restrictions non codifiées
15. Fonctions CCS additionnelles (O)
16. Dispositions en vigueur (O):
16. 1. STI, y compris les références juridiques dans le Journal officiel de l'Union européenne
16. 2. Clauses spécifiques des STI pour un domaine d'utilisation couvrant l'intégralité du réseau de l'Union (le cas échéant)
16. 3. Indications des détails de la sélection d'exigences issues d'une nouvelle version d'une STI par rapport à la STI en vigueur en vue de l'évaluation (y compris les exigences retirées) (le cas échéant)
16. 4. Règles nationales (le cas échéant)
16. 5. Non-applications des STI conformément aux dispositions de l'article 7 de la directive (UE) 2016/797 (le cas échéant)
16. 6. Règles applicables au domaine d'utilisation élargi
16. 7. STI et/ou règles nationales mises à jour (ne s'applique qu'au renouvellement d'une autorisation par type)
17. Confirmation et signature du demandeur (O)
18. Annexe (O):
Les informations devant être incluses dans la demande sont précisées en fonction du cas d'autorisation. Un (x) dans la colonne du cas d'autorisation applicable signifie que les informations sont obligatoires (O) pour ce cas.
| | | Première autorisation | Renouvellement de l'autorisation par type | Extension du domaine d'utilisation | Nouvelle autorisation | Autorisation conforme à un type
| 18.1 |
Les justificatifs pour la collecte des exigences conformément à l'article 13, paragraphe 1.
Si le demandeur a recours à la méthodologie décrite à l'annexe I du règlement (UE) no 402/2013, les éléments de preuve à l'appui correspondent à la déclaration du proposant visé à l'article 16 du règlement (UE) no 402/2013 et au rapport d'évaluation de la sécurité visé à l'article 15 dudit règlement.
Si une autre méthodologie est employée, les éléments de preuve à fournir sont ceux requis pour démontrer que celle-ci offre le même niveau d'assurance que la méthodologie définie à l'annexe I du règlement (UE) no 402/2013.
| X | | X | X |
| 18.2 | Tableau de correspondance indiquant l'emplacement des informations nécessaires concernant les aspects devant être évalués conformément aux annexes II et III | X | X | X | X |
| 18.3 | Les décisions pertinentes concernant la non-application des STI en vertu de l'article 7 de la directive (UE) 2016/797 (le cas échéant) | X | X | X | X | X
| 18.4 | Déclaration de conformité au type et documentation associée [article 24 de la directive (UE) 2016/797] | | | | | X
| 18.5 | Déclarations CE de vérification des sous-systèmes mobiles, y compris les dossiers techniques les accompagnant [article 15 de la directive (UE) 2016/797] | X | X | X | X |
| 18.6 | Le dossier accompagnant la demande et la décision concernant l'autorisation précédente ou, le cas échéant, la référence de la décision rendue conformément à l'article 46 et du dossier complet l'accompagnant pour les décisions archivées dans le guichet unique. | | X | X | X |
| 18.7 |
Indication et, le cas échéant, description de la méthodologie utilisée pour la collecte des exigences concernant:
a) les exigences essentielles pour les sous-systèmes, comme indiqué à l'article 3 et à l'annexe III de la directive (UE) 2016/797;
b) la compatibilité technique des sous-systèmes au sein du véhicule;
c) l'intégration en sécurité des sous-systèmes au sein du véhicule; et
d) la compatibilité technique du véhicule avec le réseau dans le domaine d'utilisation.
| X | | X | X |
| 18.8 | MSC sur l'évaluation des risques, rapport d'évaluation de la sécurité [article 15 du règlement (UE) no 402/2013] couvrant la collecte des exigences concernant les exigences essentielles en matière de «sécurité» pour les sous-systèmes et l'intégration en sécurité entre les sous-systèmes. | X | | X | X |
| 18.9 | Lorsqu'elles ne sont pas pleinement couvertes par les STI et/ou les règles nationales, les preuves documentaires de la compatibilité technique du véhicule avec le réseau dans le domaine d'utilisation. | X | | X | X |
| 18.10 | Déclaration des risques [article 16 du règlement (UE) no 402/2013] couvrant la collecte des exigences pour les exigences essentielles en matière de «sécurité» concernant les sous-systèmes et l'intégration en sécurité entre les sous-systèmes pour les aspects non couverts par les STI et les règles nationales. | X | | X | X |
| 18.11 | MSC sur l'évaluation des risques, rapport d'évaluation de la sécurité [article 15 du règlement (UE) no 402/2013] couvrant la modification potentielle du niveau global de sécurité du véhicule. | | | X | X |
| 18.12 | Déclaration des risques [article 16 du règlement (UE) no 402/2013] couvrant la modification potentielle du niveau global de sécurité du véhicule. | | | X | X |
| 18.13 | Informations nécessaires pour le RETVA (conformément à l'annexe II de la décision 2011/665/UE) | X | | X | X |
| 18.14 | Documentation relative à l'entretien et au fonctionnement (y compris au secours), lorsqu'elle n'est pas incluse dans le point 18.4 et/ou le point 18.5. | X | | X | X |