Règlement d'exécution (UE) 2018/548 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/04/2018, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02018R0548-20180409 du 09/04/2018, la plus récente en français).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/548
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/548
VersionVersion d'origine (CELEX 02018R0548-20180409)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2018/548EUR-Lex →

Les annexes XIII et XIV du règlement (UE) 2017/1509 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

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