(2) À la suite d'un réexamen de sa décision 2011/235/PESC, le Conseil a décidé que les mesures restrictives énoncées dans ledit règlement devaient être prorogées jusqu'au 13 avril 2019.
Règlement d'exécution (UE) 2018/565 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/565
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/565
Versionacte d'origine du 12/04/2018 (CELEX 32018R0565)
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