Règlement d'exécution (UE) 2018/566 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/566
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/566
Versionacte d'origine du 12/04/2018 (CELEX 32018R0566)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2018/566EUR-Lex →

(2) À la suite du réexamen des mesures restrictives autonomes prévues à l'article 2 ter, du règlement (CE) no 1183/2005, il y a lieu de modifier les motifs de la désignation de deux personnes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0566. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).