(3) En novembre 2016, lors de la session plénière du processus de Kimberley, la réadmission du Venezuela dans le système de certification du processus de Kimberley a en outre été approuvée. Cette décision, qui fait suite à une procédure écrite, autorise le Venezuela à reprendre ses exportations de diamants bruts.
Règlement d'exécution (UE) 2018/578 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/578
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/578
Versionacte d'origine du 13/04/2018 (CELEX 32018R0578)
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