Article considérant 1

(1) Le règlement (CE) no 1147/2002 du Conseil a suspendu temporairement les droits autonomes du tarif douanier commun sur certaines pièces, composants et autres marchandises destinés à être incorporés ou utilisés dans les aéronefs civils, en cas d'importation sous le couvert de certificats d'aptitude au vol. Ce règlement a simplifié les procédures douanières applicables aux importations en franchise de droits des pièces, composants et autres marchandises utilisés au cours de la construction, la réparation, l'entretien, la réfection, la modification ou la transformation d'aéronefs. Toutefois, en raison des évolutions techniques et législatives importantes survenues depuis 2002, il convient, par souci de clarté, de remplacer le règlement (CE) no 1147/2002.