(10) Compte tenu de l'ampleur des modifications apportées par le présent règlement en ce qui concerne les marchandises pouvant être admises à bénéficier de la suspension des droits de douane autonomes, les certificats d'autorisation de mise en service acceptables et les procédures, ainsi que par souci de clarté, il convient d'abroger le règlement (CE) no 1147/2002,
Règlement (UE) 2018/581 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/581
RattachementRèglement (UE) 2018/581
Versionacte d'origine du 16/04/2018 (CELEX 32018R0581)
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