(2) Selon les informations transmises par les États membres, la suspension temporaire introduite par le règlement (CE) no 1147/2002 demeure nécessaire pour alléger les formalités administratives à accomplir tant par les opérateurs économiques du secteur aéronautique que par les autorités douanières des États membres, étant donné que les importations sous un régime particulier avec surveillance douanière, tel que le régime de la destination particulière, du perfectionnement actif ou de l'entrepôt douanier, seraient trop contraignantes. Il convient dès lors de maintenir la suspension temporaire.
Règlement (UE) 2018/581 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/581
RattachementRèglement (UE) 2018/581
Versionacte d'origine du 16/04/2018 (CELEX 32018R0581)
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