Règlement d'exécution (UE) 2018/583 de la Commission du 16 avril 2018 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Lough Neah Pollan» (AOP)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 16/04/2018, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02018R0583-20180418 du 18/04/2018, la plus récente en français).
ActeRèglement d'exécution (UE) 2018/583
Adopté le16 avril 2018
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX02018R0583-20180418
RéférenceRèglement d'exécution (UE) 2018/583, version d'origineEUR-Lex →
(1) Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Lough Neah Pollan» déposée par le Royaume-Uni a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
(2) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Lough Neah Pollan» doit donc être enregistrée,
La dénomination «Lough Neagh Pollan» (AOP) est enregistrée.
La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.7. Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission.
Note : Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).