(1) Le 9 août 2013, les Pays-Bas ont soumis à l'agence européenne des produits chimiques (ci-après l'«agence») un dossier conformément à l'article 69, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006 (ci-après le «dossier annexe XV»), proposant de limiter l'usage de la 1-méthyl-2-pyrrolidone (NMP). Le dossier annexe XV a démontré qu'une action à l'échelle de l'Union était nécessaire pour aborder les risques pour la santé des travailleurs exposés à la NMP.
Règlement (UE) 2018/588 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/588
RattachementRèglement (UE) 2018/588
Versionacte d'origine du 18/04/2018 (CELEX 32018R0588)
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