Règlement (UE) 2018/588 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/588
RattachementRèglement (UE) 2018/588
Versionacte d'origine du 18/04/2018 (CELEX 32018R0588)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) 2018/588EUR-Lex →

(12) Aussi, la limitation proposée est la mesure à l'échelle de l'Union la plus appropriée pour aborder le risque que représente l'exposition à la NMP pour la santé des travailleurs.

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