(13) Les DNEL doivent être appliqués lors de la réalisation de l'évaluation de la sécurité chimique d'une substance en vertu du règlement (CE) no 1907/2006 afin de contribuer à déterminer les mesures qui doivent être prises pour gérer le risque que la substance présente dans des scénarios d'exposition particuliers. Lorsque des fabricants, des importateurs ou des utilisateurs en aval ont l'intention de mettre sur le marché la NMP en tant que telle ou dans des mélanges en une certaine concentration, cette évaluation devrait être accessible aux utilisateurs de la substance au moyen de rapports de sécurité chimique et de fiches de données de sécurité. Les fabricants et les utilisateurs en aval devraient veiller à ce que les DNEL soient respectés lorsque la substance est fabriquée ou utilisée, en tant que telle ou dans un mélange.
Règlement (UE) 2018/588 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/588
RattachementRèglement (UE) 2018/588
Versionacte d'origine du 18/04/2018 (CELEX 32018R0588)
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