Règlement (UE) 2018/589 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/04/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2018/589
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) 2018/589
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0589)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) 2018/589EUR-Lex →

À l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006, l'entrée suivante est ajoutée:

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«69. Méthanol

No CAS 67-56-1

No CE 200-659-6

| Ne peut être mis sur le marché pour le grand public après le 9 mai 2018 dans les liquides pour lave-glace ou liquides de dégivrage à une concentration supérieure ou égale à 0,6 % en poids.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0589. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).