Règlement (UE) 2018/589 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/589
RattachementRèglement (UE) 2018/589
Versionacte d'origine du 18/04/2018 (CELEX 32018R0589)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2018/589EUR-Lex →

(1) Le 16 janvier 2015, la Pologne a présenté à l'Agence européenne des produits chimiques (ci-après l'«Agence») un dossier en vertu de l'article 69, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006 (ci-après le «dossier conforme à l'annexe XV») en vue d'engager la procédure de restriction prévue aux articles 69 à 73 dudit règlement. Ce dossier indique que l'exposition au méthanol présent dans les liquides pour lave-glace et dans l'alcool dénaturé constitue un risque pour la santé humaine, et propose d'interdire leur mise sur le marché. Il y est par ailleurs démontré qu'une action à l'échelle de l'Union est nécessaire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0589. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).