Règlement (UE) 2018/589 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/589
RattachementRèglement (UE) 2018/589
Versionacte d'origine du 18/04/2018 (CELEX 32018R0589)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2018/589EUR-Lex →

(2) La restriction proposée dans le dossier conforme à l'annexe XV vise à réduire les effets d'une intoxication grave au méthanol consécutive à la consommation par les personnes atteintes d'alcoolisme chronique et, sporadiquement, par des personnes non alcooliques, de liquides pour lave-glace ou d'alcool dénaturé comme substitut bon marché à l'alcool destiné à la consommation. La restriction devrait aussi empêcher l'intoxication au méthanol consécutive à l'ingestion accidentelle de liquide pour lave-glace et d'alcool dénaturé, notamment chez les enfants. Le dossier conforme à l'annexe XV et la consultation publique font état de cas d'intoxication dus à l'ingestion de liquides pour lave-glace dans sept États membres et de cas mortels dans au moins deux États membres.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0589. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).