Règlement (UE) 2018/589 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/589
RattachementRèglement (UE) 2018/589
Versionacte d'origine du 18/04/2018 (CELEX 32018R0589)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2018/589EUR-Lex →

(3) Dans son avis du 4 décembre 2015, le comité d'évaluation des risques de l'Agence (ci-après le «CER») concluait que l'exposition au méthanol présent dans les liquides pour lave-glace et dans l'alcool dénaturé dans une concentration supérieure à 0,6 % en poids constitue un risque de mort ou de toxicité oculaire grave et peut avoir d'autres effets graves en cas d'intoxication. En outre, le CER estime que la restriction proposée est la mesure la plus appropriée à l'échelle de l'Union pour prévenir les risques mis en évidence, sur le plan de l'efficacité comme sur celui de l'application pratique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0589. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).