(5) Le forum d'échange d'informations sur la mise en œuvre de l'Agence a été consulté pendant la procédure de restriction et son avis a été pris en considération, notamment pour inclure dans la restriction proposée les liquides utilisés pour dégivrer les pare-brise.
Règlement (UE) 2018/589 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/589
RattachementRèglement (UE) 2018/589
Versionacte d'origine du 18/04/2018 (CELEX 32018R0589)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.