Règlement (UE) 2018/589 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/589
RattachementRèglement (UE) 2018/589
Versionacte d'origine du 18/04/2018 (CELEX 32018R0589)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2018/589EUR-Lex →

(6) Le 28 avril 2016, l'Agence a soumis les avis du CER et du CASE à la Commission. Sur la base de ceux-ci, la Commission a conclu que la présence de méthanol dans les liquides pour lave-glace et les liquides de dégivrage des pare-brise constitue un risque inacceptable pour la santé humaine et nécessite une action au niveau de l'Union.

Aller plus loin

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