(3) Quatre personnes qui ont procédé à un transfert d'actifs ou de ressources économiques qui sont susceptibles d'apporter une contribution financière aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive devraient être ajoutées à la liste des personnes et entités figurant à l'annexe XV du règlement (UE) 2017/1509.
Règlement d'exécution (UE) 2018/602 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/602
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/602
Versionacte d'origine du 19/04/2018 (CELEX 32018R0602)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.