Règlement d'exécution (UE) 2018/604 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/604
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/604
Versionacte d'origine du 18/04/2018 (CELEX 32018R0604)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2018/604EUR-Lex →

(1) Le règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission établit, entre autres, les règles de procédure, visées à l'article 64, paragraphe 1, du règlement (UE) no 952/2013 (ci-après le «code»), facilitant la détermination dans l'Union de l'origine préférentielle des marchandises.

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