Article considérant 2

(2) La dernière phrase de l'article 68, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 fait actuellement référence à une application mutatis mutandis des sous-sections 2 à 9 de la section 2 dudit règlement, qui se rapportent aux règles d'origine du système de préférences généralisées (SPG) de l'Union. Toutefois, seules certaines dispositions de ces sous-sections sont pertinentes dans le contexte de l'enregistrement automatique des exportateurs en dehors du cadre du schéma SPG de l'Union. Il est dès lors nécessaire de préciser ces dispositions. L'obligation faite à la Commission de communiquer à un pays tiers avec lequel l'Union est convenue d'un régime préférentiel les adresses des autorités douanières responsables du contrôle d'un document relatif à l'origine rempli par un exportateur enregistré résultant, en tout état de cause, des dispositions du régime concerné, elle ne devrait donc plus être établie par le règlement d'exécution (UE) 2015/2447. La disposition transitoire prévue dans le règlement d'exécution (UE) 2015/2447 autorisant provisoirement un exportateur qui n'a pas été enregistré mais qui est un exportateur agréé dans l'Union à remplir un document relatif à l'origine est devenue obsolète et il convient de la supprimer. Pour des raisons de simplification et de cohérence entre régimes préférentiels, il convient d'autoriser l'exemption de présentation d'un document relatif à l'origine lors de l'importation de petits envois dépourvus de tout caractère commercial lorsqu'une telle exemption est autorisée mais pas directement établie dans le régime préférentiel. Puisqu'il existe d'autres moyens d'identifier l'exportateur et que la signature ne contribue pas, dans l'Union, à établir le statut juridique d'un document relatif à l'origine, il y a lieu de ne pas exiger des exportateurs qu'ils signent un tel document lorsque cette pratique est autorisée mais pas directement établie dans le régime préférentiel.