(3) Il convient que les règles fixées à l'article 69 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne le remplacement de preuves de l'origine préférentielle délivrées ou établies en dehors du cadre du schéma SPG de l'Union s'appliquent de manière plus générale aux documents relatifs à l'origine. De plus, il convient de préciser la forme sous laquelle un document relatif à l'origine peut être délivré ou établi.
Règlement d'exécution (UE) 2018/604 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/604
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/604
Versionacte d'origine du 18/04/2018 (CELEX 32018R0604)
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