Règlement d'exécution (UE) 2018/604 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/604
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/604
Versionacte d'origine du 18/04/2018 (CELEX 32018R0604)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) 2018/604EUR-Lex →

(9) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,

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