Règlement (UE) 2018/605 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/04/2018, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02018R0605-20180420 du 20/04/2018, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2018/605
RattachementRèglement (UE) 2018/605
VersionVersion d'origine (CELEX 02018R0605-20180420)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2018/605EUR-Lex →

Les points 3.6.5 et 3.8.2 de l'annexe II du règlement (CE) no 1107/2009, tel que modifié par le présent règlement, s'appliquent à partir du 10 novembre 2018, excepté dans le cas des procédures pour lesquelles le comité a voté sur un projet de règlement au plus tard le 10 novembre 2018.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02018R0605-20180420. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).