(6) Afin de prendre en compte les connaissances scientifiques et techniques actuelles, des critères scientifiques spécifiques devraient également être spécifiés afin d'identifier les substances actives, les phytoprotecteurs ou les synergistes ayant des propriétés perturbant le système endocrinien qui pourraient avoir des effets indésirables sur des organismes non ciblés. C'est pourquoi l'annexe II, point 3.8.2, du règlement (CE) no 1107/2009 devrait être modifié pour introduire ces critères spécifiques.
Règlement (UE) 2018/605 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/605
RattachementRèglement (UE) 2018/605
Versionacte d'origine du 19/04/2018 (CELEX 32018R0605)
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