(7) Il convient que la Commission évalue, sur la base des objectifs du règlement (CE) no 1107/2009, l'expérience acquise dans le cadre de l'application des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien introduits par le présent règlement.
Règlement (UE) 2018/605 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/605
RattachementRèglement (UE) 2018/605
Versionacte d'origine du 19/04/2018 (CELEX 32018R0605)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.