Article considérant 10

(10) En ce qui concerne les affirmations selon lesquelles le produit ne serait pas obtenu à partir de variétés de vigne de l'espèce Vitis vinifera, il convient de tenir compte de plusieurs éléments. Premièrement, il n'y a pas de classification harmonisée au niveau de l'Union européenne des variétés de vigne appartenant à l'espèce Vitis vinifera. De plus, il n'existe pas de liste de référence ou de document scientifique disponible auprès d'un quelconque organisme officiel, tel que l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV), qui permette actuellement de catégoriser, sans conteste, l'espèce Vitis vinifera ou un croisement entre Vitis vinifera et d'autres espèces du genre Vitis, ou de les distinguer entre eux. Dès lors, la question de la définition scientifique devrait être traitée au premier chef lors de l'examen préliminaire au niveau national qu'effectuent les États membres conformément à l'article 96 du règlement (UE) no 1308/2013. Le Danemark se fonde sur la classification allemande, dans laquelle les cinq variétés de vigne en question sont considérées comme appartenant à l'espèce Vitis vinifera. Deuxièmement, aux termes de l'article 16, paragraphe 3, du règlement (CE) no 607/2009 concernant l'examen d'une opposition, la Commission décide du rejet ou de l'enregistrement de l'appellation d'origine en se fondant sur les éléments dont elle dispose. En l'occurrence, les opposants n'ont pas fourni d'éléments scientifiques ni de données solides prouvant que le produit n'est pas obtenu à partir de variétés de vigne appartenant à l'espèce Vitis vinifera. Troisièmement, la Commission fait observer que plusieurs autres États membres emploient les variétés de vigne considérées pour produire des vins bénéficiant d'une appellation d'origine protégée.