Règlement d'exécution (UE) 2018/606 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/606
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/606
Versionacte d'origine du 19/04/2018 (CELEX 32018R0606)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d'exécution (UE) 2018/606EUR-Lex →

(12) En ce qui concerne la prétendue absence d'informations sur le lien, la Commission fait remarquer qu'une description des facteurs naturellement présents dans l'environnement géographique a bien été fournie, de même qu'un exposé sur le lien entre ces facteurs et les propriétés et caractéristiques du produit, lequel lien s'exprime notamment par une plus forte acidité lactique du produit, qui le distingue des vins mousseux classiques. Il convient, par conséquent, de conclure que les éléments qui corroborent le lien ont bien été communiqués, conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 607/2009. Pour ce qui est des facteurs humains, l'acidité du produit est considérée comme imputable à la sélection de variétés relativement rustiques, conformément à l'article 93, paragraphe 1, point a) i), du règlement (UE) no 1308/2013.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0606. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).