Règlement d'exécution (UE) 2018/606 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/606
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/606
Versionacte d'origine du 19/04/2018 (CELEX 32018R0606)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d'exécution (UE) 2018/606EUR-Lex →

(15) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'organisation commune des marchés agricoles,

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