Règlement d'exécution (UE) 2018/606 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/606
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/606
Versionacte d'origine du 19/04/2018 (CELEX 32018R0606)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2018/606EUR-Lex →

(2) Des objections ont été formulées par courrier électronique par le ministère italien de l'agriculture, par la Confederazione nazionale dei consorzi volontari per la tutela delle denominazioni dei vini italiani (Federdoc) et par l'Alleanza delle cooperative italiane-agroalimentare, conformément à l'article 98 du règlement (UE) no 1308/2013 et à l'article 14 du règlement (CE) no 607/2009 de la Commission, le 4 février 2016, le 5 février 2016 et le 8 février 2016, respectivement. La Commission a jugé les trois oppositions recevables au sens de l'article 15 du règlement (CE) no 607/2009.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0606. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).