(3) Par lettre datée du 24 mai 2016, la Commission a communiqué ces oppositions aux autorités danoises et a invité ces dernières à présenter leurs observations dans un délai de deux mois, conformément à l'article 16, paragraphe 1, du règlement (CE) no 607/2009. Le Danemark a présenté ses observations le 4 juillet 2016, dans le délai imparti.
Règlement d'exécution (UE) 2018/606 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/606
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/606
Versionacte d'origine du 19/04/2018 (CELEX 32018R0606)
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