(7) Ce même ministère signale également que la référence faite aux facteurs humains, le lien causal entre les facteurs naturels et humains ainsi que les informations relatives à la qualité et aux caractéristiques du produit attribuables à l'environnement géographique sont lacunaires. Cet opposant indique, par ailleurs, que l'affirmation selon laquelle l'acidité du produit est imputable à la «sélection de variétés relativement rustiques» ne repose sur aucun avis technique ou scientifique, car la sélection de variétés est un processus de longue haleine qui ne peut renvoyer à des variétés issues d'une hybridation interspécifique.
Règlement d'exécution (UE) 2018/606 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/606
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/606
Versionacte d'origine du 19/04/2018 (CELEX 32018R0606)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.