(8) Enfin, le ministère italien de l'agriculture estime qu'il est superflu de faire figurer des dispositions relatives à l'étiquetage et à l'année de récolte, étant donné que ces dispositions figurent aux articles 61 et 62 du règlement (CE) no 607/2009.
Règlement d'exécution (UE) 2018/606 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/606
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/606
Versionacte d'origine du 19/04/2018 (CELEX 32018R0606)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.